Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BELGIQUE - PAYS-BAS - LUXEMBURG – FRANCE

Nos conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur; faute de réaction endéans les huit jours après la prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures. Celles-ci sont réputées être admises par l’acheteur même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulier.

  • Les mesures, indiqués au plans, doivent être vérifiés.  Si elles ne correspondent pas à la réalité le client en préviendra MAPE à la commande.
  • Une commande est exécutée suivant le bon de commande.  Une modification n’est possible  qu’après l’ accord écrit de MAPE.
  • En cas ou une commande et/ou placement ne peut pas se faire dans le délais convenu, MAPE se réserve le droit de faire la facture et d’en exiger le paiement.
  • Afin de garantir une finition correcte et aisée il est indispensable de faire attention aux conditions précédentes.
  • Quand, à la demande du client, une nouvelle facture doit être crée parce que les données de facturation ont changées, le montant de la nouvelle facture sera majorée de €50 pour frais d’administration.
  • Nos conditions de vente ont priorité sur les conditions du client, ce que ce dernier reconnaît et accepte en signant notre bon de commande.
  • Sur simple demande des factures électroniques sont transmises.

PRIX. - Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la date de la commande.

Toute réclamation doit être faite à la réception de la confirmation de commande.

Si des changements au tarifs T.V.A. se produiraient entre le jour de la commande et la date  de livraison nous devrions adapter nos prix en conséquence.

PAIEMENT. – Pour toutes les actions en justice ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence au Juge de Paix d’Alost ou au tribunal de première instance, Dendermonde.  Nos factures sont payables dans les 30 jours après la date de la facture, sans escompte. Une commande sera donnée en fabrication dès réception du paiement de l’ acompte de 30%.  Les créances non réglés à leur date d’échéance portent intérêt de plein droit dès cette date, à 12% l’an sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure au préalable, par une dérogation aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil.

Si le débiteur n’envoie pas dans les 15 jours, par lettre recommandée,  une défense acceptable en réponse à une mise en demeure par Mape, le montant principal de la facture sera majoré de 7%, sans toutefois que cette indemnité puisse être intérieure à €50 à titre  d’indemnité forfaitaire et irréductible. En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution ou changement de société, ou à défaut de payement d’une seule livraison nous nous réservons le droit d’annuler la commande ou la livraison.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principale et accessoires. En cas de revente Mape conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur.  La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature è compris de cas fortuit et de force majeur, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de biens.

PLAINTES – Mape n’acceptera plus les plaintes qui ne sont pas faites dans les 8 jours après livraison de la marchandise.  Les dégâts provenant d’une utilisation abusive, ne sont pas pris en considération.

COMMANDE. – Les bons de commande doivent être dûment signées, et ne peuvent être annulées ou changés sans notre accord.

Une compensation de 50% de la somme globale de la commande peut être exigée.

AVIS IMPORTANT

Signalez-nous à temps les cas d’urgences, nous ferons notre possible pour vous donner satisfaction.

Nos délais s’entendent approximatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Quoique tout sera mis en œuvre pour vous servir aux mieux de nos possibilités, nous ne pouvons pas être tenus responsable de dommages ou frais qui pourraient résulter d’une éventuelle livraison tardive.

CONDITIONS DE PLACEMENT

  • Le client doit garantir un passage aisé au chantier.  L’utilisation d’un monte-charge ou autres ressources seront à charge du client.
  • L’espace qui doit recevoir les meubles et/ou appareils doit être accessible aux placeurs et dégagées.  L’humidité doit être normale et la température tel qu’elle ne puisse pas endommager les marchandises.
  • Les conduits d’eau, électricité et gaz, ainsi que les tuyaux d’évacuations doivent être branches et mises à l’endroit précis.
  • Seul les appareils livrés par MAPE seront raccordés. Moyennant un supplément, MAPE peut, suivant les indications du client, faire les découpés pour les appareils autre que ceux livrés par MAPE.
  • Si MAPE ne sait pas achever les travaux à cause d’une négligence du client le payement de la  facture ne sera pas retarde.
  • Si un ou plusieurs point mentionnés ci-dessus ne sont pas en ordre MAPE doit être prévenu au moins 5 jours ouvrables pour permettre de fixer une nouvelle date de placement.

CONDITIONS DE GARANTIE

Les meubles MAPE ont une garantie de 5 ans sur fautes de fabrication.

Des dégâts causés par infiltration de liquides ou vapeurs ou par une utilisation mauvaise ne sont pas garantis.

  • La garantie couvre l’échange ou la réparation (suivant les constatations du représentant du fabricant). En n’aucun cas une indemnisation sera accordée.
  • Le placeur garantit un placement respectable.
  • La garantie exécutée ne prolonge pas le délais de garantie original.
  • Il n’y a pas de garantie sur des pièces changées, réparées ou transformées par des tiers.
  • Pour les panneau de meubles, la quincaillerie, les appareils électro-ménagers, gaz et sanitaires, la garantie est celle du fabricant.
  • Les éléments défectueux sous garantie seront gratuitement remplacés à l’usine.- Exception fait de la première année tous les frais de déplacement, frais d’envoi et prix de main d’œuvre sont à charge du consommateur.